Dans le cadre des relations de voisinage des situations dérangeantes peuvent naître et créer ainsi à vos yeux un trouble voire un conflit.
L’identification de la situation
Une atteinte est considérée comme un trouble ou un conflit du voisinage si le comportement de ce dernier est anormal et excessif.
De manière générale, les atteintes se divisent en deux types :
- Les atteintes au droit de propriété
- Les atteintes à la vie privée
Les Huissiers de justice de la SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI interviennent dans les deux cas et rédigent un procès-verbal constatant l’atteinte et la décrivant de manière objective et détaillée.
Les différents types de troubles et conflits
L’Etude de la SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI est compétente pour établir un constat dans le cas de problèmes dus :
- A la hauteur des haies
- Aux dégâts des eaux
- Au non-respect des servitudes de passage, de vue et de jour…
- Nuisances sonores
Nuisances sonores
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit.
Ces bruits peuvent être provoqués :
- Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
- Par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outils de bricolage, pétard et feu d’artifice, électroménager…)
- Par un animal (aboiements…)
Ces bruits deviennent des troubles de voisinage :
- En journée : dès lors que le bruit est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps
- La nuit (de 22h à 7h du matin) : le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou de durer dans le temps. Les bruits commis la nuit sont considérés comme du tapage nocturne.
Les Huissiers de justice de la SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI interviennent afin de constater les nuisances sonores. Equipés d’un sonomètre, avec une parfaite connaissance des textes du Code de la Santé Publique et d’autre part des connaissances techniques. Non seulement, nous constatons la nuisance mais nous déterminons également l’origine du bruit.
