Constat nouvelles technologies par un Huissier Agen Lot et Garonne 47

Les nouvelles technologies tiennent une place croissante au sein de notre vie quotidienne. Bien qu’utiles, leur omniprésence peut  également s’avérer néfaste lorsque certaines personnes les utilisent à de mauvais desseins.

Dans une situation où un tiers utilise les nouvelles technologies contre vous, les Huissiers de Justice de la SELARL Viguier Tacconi réalisent des procès-verbaux de constat afin d’expliquer et de décrire les faits objectivement et de manière détaillée.

Les différentes atteintes

Nos Huissiers de Justice s’engagent à intervenir dans de nombreuses situations, que les troubles proviennent d’Internet, de SMS, de messages vocaux, de mails, etc…

  • Les atteintes à la vie privée
  • La publicité mensongère
  • La publication de contenus illicites
  • L’intimidation et la menace
  • Le harcèlement moral, sexuel, scolaire…
  • Le dysfonctionnement d’un site
  • La diffamation sur les réseaux sociaux

Depuis la loi Béteille du 22 décembre 2010 seules les constats réalisés par un Huissier de justice sont opposables à tout individu et font foi jusqu’à preuve du contraire.

Attention : Les captures d’écran, photographie, vidéos prises par vos soins ne sont pas recevables en tant que preuves pouvant être versée au débat