Les nouvelles technologies tiennent une place croissante au sein de notre vie quotidienne. Bien qu’utiles, leur omniprésence peut également s’avérer néfaste lorsque certaines personnes les utilisent à de mauvais desseins.
Dans une situation où un tiers utilise les nouvelles technologies contre vous, les Huissiers de Justice de la SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI réalisent des procès-verbaux de constat afin d’expliquer et de décrire les faits objectivement et de manière détaillée.
Les différentes atteintes
Nos Huissiers de Justice s’engagent à intervenir dans de nombreuses situations, que les troubles proviennent d’Internet, de SMS, de messages vocaux, de mails, etc…
- Les atteintes à la vie privée
- La publicité mensongère
- La publication de contenus illicites
- L’intimidation et la menace
- Le harcèlement moral, sexuel, scolaire…
- Le dysfonctionnement d’un site
- La diffamation sur les réseaux sociaux
Depuis la loi Béteille du 22 décembre 2010 seules les constats réalisés par un Huissier de justice sont opposables à tout individu et font foi jusqu’à preuve du contraire.
Attention : Les captures d’écran, photographie, vidéos prises par vos soins ne sont pas recevables en tant que preuves pouvant être versée au débat
